Conditions Générales de Vente

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, sans préavis.
Nous ne serons responsables envers vous ou envers un tiers d’aucune modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement. 
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de toute couleur par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix de produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques, par exemple des participations à des concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, collectivement des « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu injurieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LINK TO PRIVACY POLICY]

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, l’indexation automatisée, l’exploration ou l’extraction de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni ne promettons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous en informer.
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En aucun cas Yabeesy Care, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Yabeesy Care ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de, ou découlant de, votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de service sont en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, au respect d’une condition ou disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
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SECTION 19 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à contact@yabeesycare.com.